Avis
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Délibération relative à l'achat en ligne de titre de transport - Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"
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Délibération relative à la promotion et valorisation de la destination Monaco - Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Promotion et valorisation de la destination Monaco" dénommé "CRM (Customer Relationship Management)" de la Direction du Tourisme et des Congrès
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Délibération relative à la gestion de relation clientèle - Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid
En attente de mise en œuvre -
Délibération relative aux archives des données clients - Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame
en attente de mise en œuvre -
Délibération relative à la communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prevoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés - Délibération n° 2012-50 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés"
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Délibération relative à la gestion des plannings - Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012
Portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"
Décision du Directeur de la Société Monégasque d'Assainissement
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Déliberation relative à la gestion de clients - Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"
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Délibération relative à une campagne de dépistage - Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des congès - Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"
Décision du Directeur de La Poste Monaco -
Délibération relative à la gestion d'un parc informatique - Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"
Décision du Directeur de La Poste Monaco -
Délibération relative à la gestion des boîtes postales - Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"
Décision du Directeur de La Poste Monaco -
Délibération relative à la gestion des véhicules volés - Délibération n° 2012-17 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l'étranger" de la Direction de la Sûreté Publique
Ce traitement rentre dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 1.165, la délibération n'est donc pas publique. Seuls le sens de l'avis et la décision de mise en œuvre peuvent être publiés.
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Délibération relative à l'enregistrement des déclarations des maladies professionnelles - Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des déclarations des maladies professionnelles" de la Direction du Travail
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion de l'habillement des agents de la distribution - Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de l'habillement des agents de la Distribution"
Décision du Directeur de La Poste Monaco -
Délibération relative à la gestion du parc des véhicules postaux - Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc des véhicules postaux"
Décision du Directeur de La Poste Monaco -
Délibération relative au suivi des lettres recommandées réexpédiées - Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des lettres recommandées réexpédiées à l'expéditeur"
Décision du Directeur de La Poste Monaco -
Délibération relative à la gestion du service de garde du courrier - Délibération n° 2010-27 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du service de garde du courrier"
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Délibération relative à la gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement - Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012
Portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement"
Décision du Directeur de la Poste Monaco -
Délibération relative à la gestion des erreurs de caisse - Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012
Portant avis favorable sur la demande de La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des erreurs de caisse des guichetiers"
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Délibération relative à un système de gestion du temps et des plannings par reconnaissance du contour de la main - Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du temps et gestion des plannings de l'ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main
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Délibération relative à la suivi des tournées des préposés - Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des tournées des préposés"
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Délibération relative au suivi des distributions - Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi de la distribution des publicités non adressées"
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Délibération relative au suivi des émissions de chèques, de virement et des opérations postales - Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d'encaissement"
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Délibération relative à la gestion des titres restaurant - Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurant" le "Pass Monaco"
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Délibération relative à la gestion de délivrance d'autorisation - Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la délivrance des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière" de la Direction de la Sûreté Publique
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Délibération relative à la gestion des objets trouvés - Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des objets trouvés" de la Direction de la Sûreté Publique
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Délibération relative à une transmission annuelle de fichier - Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »
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Délibération relative à une transmission annuelle de fichier - Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus »
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Délibération relative à la gestion de la relation clientèle - Délibération n° 2012-04 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
Décision du Directeur de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz
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Délibération relative à la facturation du dépôt des télégrammes - Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de facturation du dépôt des télégrammes »
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Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2012-02 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par Smith & Nephew Orthpaedics France SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité « collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE ® (mono-injection) versus HYALGAN (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude », dénommé « Protocole EC SNOF 01/2010 – ID RCB 2011-A00477-34 »
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace -
Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2012-01 du 16 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par l'Institut Paoli-Calmettes, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patients ayant consenti a participer à l'étude Aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l'abord percutané et l'HépaticoGastrostomie guidée par Echo-endoscopie des voies biliaires en cas d'ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique" dénommé "protocole Aphage - ID RCB 2010-A00846-33
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Délibération relative à un site internet d'information au public - Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers
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Délibération relative à la gestion des fiches de bénéficiaires - Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses
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délibération relative au téléservices permettant le dépôt d'offres d'emploi - Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des comptes permettant d'entreprendre des démarches par téléservices - Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers
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Délibération relative à un téléservice permettant de postuler aux emplois publics - Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d'Etat par téléservice" de la Direction des Ressources Humaines et de la Fonction de la Fonction Publique
Décision Ministérielle -
Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour AB Science relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommé AB06012
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Délbiération relative à la gestion des titres restaurant de la Commune - Délibération n° 2011-81 du 21 octobre 2011
Portant avis défavorable sur la demande présentée par la Mairie de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des titres restaurant", dénommé "le pass monaco"
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Délibération relative à l'établissement de la paie du personnel communal - Délibération n° 2011-80 du 21 octobre 2011
portant avis défavorable sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du personnel communal" dénommé, "établissement de la paie"
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Délibération relative à la gestion du personnel communal - Délibération n° 2011-79 du 21 octobre 2011
portant avis défavorable sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "Gestion du personnel communal", dénommé "déroulement de carrière
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Délibération relative au processus d'embauchage de la Commune - Délibération n° 2011-78 du 21 octobre 2011
portant avis défavorable sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion du personnel communal", dénommé "processus d'embauchage"
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Délibération relative au renouvellement d'immatriculation de véhicules - Délibération n° 2011-77 du 21 octobre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation
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Délibération relative à la gestion des abonnés - Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque des Eaux (SMEaux ) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnés eau et facturation"
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux
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Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommé "Etude Vabipro"
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Délibération relative à la gestion des abonnement du service Internet - Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements "service d'accès Internet""
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Délibération relative à la gestion des abonnements et services de télévision - Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des abonnements et services de l'activité télévision"
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Délibération relative à la gestion des permis de conduire valable sur le territoire monégasque - Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque"
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Délibération relative à la gestion des véhicules immatriculés en Principauté - Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco"
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Délibération relative à la carte Azur Multimodale - Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Participation à la billettique interopérable des Alpes Maritimes", sous la dénomination "lancement du contrat "carte azur multimodale""
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Délibération relative à la gestion d'abonnés bus - Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés "bus""
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Délibéraiton relative à la gestion d'un site internet - Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site internet www.i-cars.mc"
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Délibération relative à l'application de la politique antidopage - Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011
portant sur la demande présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "application de la politique antidopage en Principauté"
Décision Ministérielle -
Délibération relative au work-flow - Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "work-flow interne à l'administration d'instruction des demandes de créations d'activités économique", dénommé "work-flow - demandes de créations d'activités économiques - version 1"
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Délibération relative à l'organisation et la gestion de l'Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté - Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "organisation et gestion de l'espace numérique de travail de la communauté éducative de la principauté" dénommé ENT, de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Délibération relative à la gestion d'un site Internet - Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"
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Délibération relative à la gestion de la relation clientèle - Délibération n° 2011-42 du 18 avril 2011
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz
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Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par l'Institut Paoli-Calmettes, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l'étude EMID : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancréas" dénommé "Procolole EMID n° EUDCRAT 2007-A01383-50"
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) -
Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen SAS France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité "collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l'étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Denosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive", dénommé "D-Care - protocole n° 20060359"
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG)
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Délibération relative à la gestion de personnel - Délibération n° 2011-26 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
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Délibération relative à la gestion médicales de l'Inspection Médicale des Sportifs - Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des missions médicales de l'Inspection Médicale des Sportifs" de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
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Délibération relative à la déclaration européenne de services - Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "déclaration européenne de services" de la Direction des Services Fiscaux
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Délibération relative à la gestion du remboursement des charges sociales patronales - Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du remboursement des charges sociales patronales" de la Direction du Travail
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Délibération relative à la transmission d'informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales - Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales"
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux -
Délibération relative aux échanges d'appartement - Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion en ligne des échanges d'appartement au sein du secteur domanial d'habitation"
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Délibération relative à l'immatriculation au SPME - Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat" du Service des Prestations Médicales de l’Etat
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Délibération relative au recouvrement des contributions d'assurance chômage par la CCSS - Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS"
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Délibération relative à l'éspace presse du site Internet du mariage Princier - Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "espace Presse du site Internet du mariage princier" du Centre de Presse
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Délibération relative à la liste des médias accrédités pour le mariage Princier - Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "liste des médias accrédités pour le mariage princier" du Centre de Presse
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Délibération relative à la gestion des informations de comptage d'électricité et de gaz - Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"
Décision de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG)
Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) -
Délibération relative à la gestion de la relation clientèle - Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"
Décision de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG)
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Délibération relative au schéma des colonnes montantes d'électricité et de gaz - Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"
Décision de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG)
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Délibération relative à la simulation tarifaire - Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"
Décision de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG)
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Délibération relative à la constitution du dossier employeur - Délibération n° 2011-02 du 10 janvier 2011
portant levée de réserve et confirmant l’avis favorable émis par la Commission dans sa délibération n° 2007-21 du 20 mars 2007 concernant la mise en œuvre par le Ministre d’Etat d’un traitement automatisé relatif à la "constitution du dossier employeur" de la Direction du Travail
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Délibération relative à la gestion des demandes de bourses d'études - Délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes de bourses d’études"
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Délibération relative à la gestion des informations médicales du patient - Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG"
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Délibération relative à la gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants - Délibération n° 2009-03 du 13 mai 2009
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet" de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Délibération relative aux prestations fournies par la Mairie auprès des enfants - Délibération n° 2009-08 du 5 octobre 2009
portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité "prestations fournies par la Mairie auprès des enfants"
Décision de M. Le Maire -
Délibération relative au sommier de la nationalité - Délibération n° 2009-07 du 5 octobre 2009
portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire relative au traitement automatisé ayant pour finalité "sommier de la nationalité"
Décision de M. Le Maire -
Délibération relative au plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1 - Délibération n° 2009-09 du 13 octobre 2009
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG"
En attente de mise en œuvre
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Délibération relative à la gestion des abonnements mobile - Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom
Décision de la SAM Monaco Telecom -
Délibération relative à la gestion des abonnements fixe - Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom
Décision de la SAM Monaco Telecom -
Délibération relative à la réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN - Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité "réalisation des outils d'information et de communication de la CCIN"
Décision du Président -
Délibération relative à l'organisation et la gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN - Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "organisation et gestion des missions et activité du Secrétariat de la CCIN", sous la dénomination OGEMAS
Décision du Président -
Délibération relative à l'établissement et à la tenue du carnet d'adresse - Délibération n° 2010-07 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "établissement et tenue du carnet d'adresses de la CCIN"
Décision du Président -
Délibération relative à la tenue du répertoire des traitements de la CCIN - Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité "tenue du répertoire des traitements"
Décision du Président -
Délibération relative au suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service - Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco -
Délibération relative à l'exploitation du système billetique du réseau urbain de Monaco - Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco -
Délibération relative à la gestion du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco - Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco -
Délibération relative à la gestion des abonnés du musée d'anthropologie préhistorique - Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique" du Musée d’Anthropologie Préhistorique
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des stations terriennes monégasques - Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations terriennes monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
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Délibération relative à la gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques - Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques - Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasque" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des stations radio-amateurs monégasques - Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radio-amateurs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques - Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des stations radioélectriques des navires monégasques - Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des navires monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques - Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques" de la Direction des Communications Electroniques
Décision Ministérielle -
Délibération relative à l'instauration d'un système de pass restaurant - Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurants " le pass Monaco ""
Décision Ministérielle -
Délibération relative à la gestion d'opérations liées à la vente - Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté"
Décision ministérielle -
Délibération relative à un traitement de gestion de salariés - Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"
Décision ministérielle -
Délibération relative à un traitement de gestion de clients - Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"
Décision ministérielle -
Délibération relative au traitement "liste électorale" - Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "liste électorale" -
Délibération relative à l'établissement et l'analyse clinique du système d'endoprothèse aortique Endurant® - Délibération n° 2010-36 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Medtronic Bakken Research Center localisée au Pays Bas, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Cardio Thoracique de Monaco, relative au traitement automatisé ayant pour finalité "établir un bilan et une analyse sur la sécurité et la performance clinique du système d'endoprothèse aortique Endurant®, utilisé selon la pratique courante" dénommé "registre ENGAGE"
En attente de mise en œuvre -
Délibération relative à une recherche biomédicale - Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010
portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité "Etude en ouvert évaluant l'apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Parti I), suivie d'une étude rendomisée évaluant l'intérêt d'une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II)", dénommé "étude Go-More"
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Délibération relative à la gestion des identités et coordonnées - Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG"
Décision du Directeur du CHPG -
Délibération relative à la gestion des droits d'accès - Délibération n° 2010-46 du 6 décembre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG
Décision du Directeur du CHPG -
Délibération relative au fichier des nationaux et de leur famille - Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "fichier des nationaux et de leur famille"
Décision de M. le Maire
