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Délibération relative à une décision de fixer des délais de conservations des données plus brefs - Délibération n° 2011-65 du 18 juillet 2011
portant décision de fixer des délais de conservation des informations nominatives plus brefs que ceux prévus à la déclaration présentée par l'International University of Monao relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations relatives aux étudiants de l'IUM
