Autorisations

Délibération relative à la conservation des messages électroniques - Délibération n° 2012-63 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Suisse relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "conservation de messages électroniques à des fins probatoires"

Délibération relative à la journalisation des accès et actions menées sur une plateforme bancaire - Délibération n° 2012-62 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Journalisation des accès et des actions menées sur la plateforme bancaire "Cross-Border Workbench (CBWB)

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation au Brésil - Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation au Japon - Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation en Australie - Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation en Chine - Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation en Inde - Délibération n° 2012-57 du 17 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation en Russie - Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à un transfert d'informations nominatives de la DTC vers le bureau de représentation de Dubaï - Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative au transfert d'informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité "gestion des demandes relatives à des manifestations ou événements concernant le tourisme d'affaire ou de loisirs"

Délibération relative à la gestion des informations clientèle - Délibération n° 2012-49 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations clientèle (KYC) sous mandat de conseil UBS (Monaco) SA avec compte auprès d'UBS SA"

Délibération relative à un système de contrôle d'accès biométrique - Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et de Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux d'un doigt"

Délibération relative à un système de géolocalisation - Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)"

Délibération relative à un dispositif d'alertes professionnels - Délibération n° 2012-45 du 2 avril 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Single Buoy Mooring Offshore relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-44 du 2 avril 2021

portant autorisation sur la demande présentée par la SARL Café Grand Prix relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité "vidéosurveillance de la Rascasse"

Délibération relative à un système de contrôle d'accès - Délibération n° 2012-37 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Hôtellerie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle des accès au sein de l'hôtel Columbus"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-36 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banca Popolare di Sondrio relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement d'images par un système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de contrôle d'accès non biométrique - Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Electricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-31 du 13 février 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Gerhard Killian et Cie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance"

Délibération relative à une autorisation de transfert de données - Délibération n° 2012-13 du 23 janvier 2012

portant autorisation sur la demande de transfert d'informations nominatives vers le Liban, présentée par la Bank Audi - Audi Saradar Group ayant pour finalité "processus de validation de l'embauche"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-12 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi S.A.M - Audi Saradar Group relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-11 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Goldman Sachs international relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurité des personnes et des biens, identification des personnes entrant dans l'établissement au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-10 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco) de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "protection des personnes et des biens au sein de la Société Générale Private Banking (Monaco) par un système de vidéosurveillance

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-09 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la SEHM Novotel Monte-Carlo relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance 24/24h des parties communes de l'hôtel

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-08 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la S.A.M. Métropole Administration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance du complexe Le Métropole"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2012-07 du 16 janvier 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Halle du Midi relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-111 du 28 novembre 2011

portant refus d'autorisation sur la demande présentée par la S.C.S. Alain Vivalda et Cie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-110 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Mobilier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la sécurité des biens, des personnes et des valeurs conservées au moyen de la vidéosurveillance"

Délibération relative à un contrôle d'accès par badge - Délibération n° 2011-109 du 28 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Poste relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès aux locaux de La Poste par badge"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-100 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Villas des Pins" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-99 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Villa Annonciade" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-98 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Saint John's Court" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-97 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Porto Bello" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-96 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Oliviers" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-95 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Monte Carlo Star" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-94 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Montana Palace" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-93 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Gaumates" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-92 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Puccini" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-91 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Beau Rivage" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-90 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Villa Larousse" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-89 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Palais Héraclès" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-88 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Harbour Light Palace'" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-87 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Harbour Crest" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-86 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Garden House" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-85 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Beverly Palace" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-84 du 15 novembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Palais Armida" relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Système de vidéosurveillance"

Délibération relative à un système de sécurité des accès - Délibération n° 2011-75 du 26 septembre 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Laboratoire Asepta relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Sécurité des accès au laboratoire Asepta"

Délibération relative à la gestion de relation client - Délibération n° 2011-68 du 26 septembre 2011

portant refus d'autorisation sur la demande présentée par BNP Paribas Wealth Management Monaco relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation client / connaissance du client", dénommé "AMEFICO"

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-64 du 18 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Générale d'Hôtellerie SA relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Exploitation d'un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte Carlo Bay

Délibération relative à un système de géolocalisation - Délibération n° 2011-63 du 18 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion et optimisation du service de transport privé de la clientèle des Casinos"

Délibération relative à un dispositif d'alertes professionnelles - Délibération n° 2011-62 du 18 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la SAM Secrétariat et Services relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"

Délibération relative à la gestion des demandes d'informations du SICCFIN - Délibération n° 2011-61 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes d'information du SICCFIN

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-58 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Merrill Lynch SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "surveillance des personnes et des biens pour assurer leur sécurité"

Délibération relative à la gestion des déclarations de soupçon - Délibération n° 2011-56 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des déclarations de soupçon"

Délibération relative à l'identification des bénéficiaires économiques des structures - Délibération n° 2011-55 du 4 juillet 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification des bénéficiaires économiques des structures"

Délibération relative à Google Street View - Délibération n° 2011-52 du 6 juin 2011

portant autorisation de transfert d'informations nominatives vers les Etats Unis d'Amérique sur la demande présentée par la Société Google Inc ayant pour finalité "transfert effectué à destination de Google Inc pour les mises à dispositions du service Internet Google Street View

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-45 du 16 mai 2011

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Exploitation d'un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens et des personnes au sein du Grimaldi Forum"

Délibération relative à la gestion d'accès aux locaux - Délibération n° 2011-44

portant autorisation sur la demande présentée par le Grimaldi Forum relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des contrôles d'accès aux locaux du Grimaldi Forum"

Délibération relative à la gestion énergétiques et des usages - Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "analyse des consommations énergétiques et des usages"

Délibération relative à un système de contrôle d'accès non biométrique - Délibération n° 2011-39 du 18 avril 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la HSBC Private Bank (Monaco) S.A. relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par badge non biométrique"

Délibération relative à un système de gestion du temps horaire - Délibération n° 2011-38 du 18 avril 2011

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-37 du 18 avril 2011

Délibération relative à la gestion du contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux de la main - Délibération n °2011-36 du 17 avril 2011

Délibération relative à la gestion du contrôle d'accès par reconnaissance de l'empreinte digitale - Délibération n° 2011-35 du 18 arvil 2011

Délibération relative à la gestion du contrôle d'accès et du temps de travail par le biais d'un dispositif biométrique - Délibération n° 2011-34 du 11 avril 2011

portant sur la demande d'autorisation présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d'accès et du temps de travail par le biais d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main"

Délibération relative à l'identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la CAF de Nice - Délibération n° 2009-05 du 21 septembre 2009

portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux relative au traitement automatisé ayant pour finalité "identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales de Nice"

Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2011-27 du 21 mars 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la S.A.M. Comptoir Commercial de Recouvrement et de Gérances (CCRG) relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Vidéosurveillance des halls d'entrée et ascenseurs de la Villa Saint George et de la Villa Roma"

Délibération relative à la gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel - Délibération n° 2011-21 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion du contrôle d’accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM"

Délibération relative à la mise en oeuvre d'outils de vigilance - Délibération n° 2011-16 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Lloyds TSB Bank plc. Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Mise en œuvre d’outils de vigilance"

Délibération relative à la gestion de la relation client dans le respect des obligations anti-blanchiment - Délibération n° 2011-15 du 17 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Landmark Management S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation client dans le respect des obligations anti-blanchiment (loi n° 1.362)"

Délibération relative à la gestion de la clientèle des établissements de jeux - Délibération n° 2011-08 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité " gestion de la clientèle des établissements de jeux "

Délibération relative à la gestion du player tracking machines à sous - Délibération n° 2011-07 du 10 janvier 2011

Délibération relative à la gestion des entrées du Casino de Monte Carlo - Délibération n° 2011-06 du 10 janvier 2011

Délibération relative à la gestion des changes espèces des casinos - Délibération n° 2011-05 du 10 janvier 2011

Délibération relative à la gestion des consignés des établissements de jeux de la SBM - Délibération n° 2011-04 du 10 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des consignés des établissements de jeux de la SBM"

Délibération relative à un traitement automatisé des fichiers clients - Délibération n° 2010-02 du 25 janvier 2010

portant sur une demande d'autorisation présentée par la Société Anonyme Crédit Mobilier de Monaco relative à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "traitement automatisé des fichiers clients"

Délibération relative à l'identification de la clientèle, des contre-parts, application de la loi anti-blanchiment - Délibération n° 2010-01 du 25 janvier 2010

portant sur une demande d’autorisation présentée par la SARL Professional Partners relative à un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Identification de la clientèle, des contre-parts, application de la loi anti-blanchiment"

Délibération relative à un dispositif d'alerte professionnelle - Délibération n° 2010-03 du 26 février 2010

portant sur la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dispositif d'alerte professionnelle" de la SAM Adecco

Délibération relative à la protection des biens et des personnes - Délibération n° 2010-10 du 1er avril 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "protection des biens et des personnes au sein de l'établissement par vidéosurveillance" par l'Institut Océanographique, Fondation Albert 1er, Prince de Monaco, représenté par le Musée Océanographique de Monaco

Délibération relative à la sécurisation d'un local conducteurs par contrôle d'accès - Délibération n° 2010-19 du 26 mai 2010

portant refus d'autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "sécurisation d'un local conducteurs par contrôle d'accès" de la Compagnie des Autobus de Monaco

Délibération relative à l'identification des joueurs par leur photo - Délibération n° 2010-18 du 26 mai 2010

portant refus d'autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "compléter le profil d'identification de nos joueurs par leur photo" de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération relative à la collecte de données relative aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance - Délibération n° 2010-22 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte de données relative aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance du Crédit Mobilier de Monaco" par le Crédit Mobilier de Monaco

Délibération relative à l'identification du client dans le respect des obligations de vigilance - Délibération n° 2010-21 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification du client dans le respect des obligations de vigilance de la société DFM Management SAM" présentée par DFM Management SAM

Délibération relative à la gestion de données clients et au respect du devoir de vigilance - Délibération n° 2010-20 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de données clients et respect du devoir de vigilance de SJP Monaco" dénommé "KYC - Know Your Client" présentée par la Société Saint James's Place Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération relative à un système de vidéosurveillance - Délibération n° 2010-23 du 21 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens et des personnes au sein du parking Sainte Dévote" présenté par la Société SCP Parking Sainte Dévote

Délibération relative à un système de géolocalisation - Délibération n° 2010-26 du 13 juillet 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "exploitation d’un système de géolocalisation des véhicules professionnels utilisés par les employés de MonacoLimo" présenté par la SCS Lusignani et Cie

Délibération relative à la gestion des sinistres des contrats d'assurance - Délibération n° 2010-42 du 15 novembre 2010

portant autorisation présentée par Suisscourtage S.A.M. relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des sinistres des contrats d'assurance"

Délibération relative à de l'enregistrement et de la sauvegarde de données de chronotachygraphie - Délibération n° 2010-48 du 6 décembre 2010

portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer relative au traitement automatisé ayant pour finalité "enregistrement et sauvegarde des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la société des bains de mer et du cercle des étrangers"